30 juin 2022 en charge de coûts pédagogiques voire de la rémunération sous certaines conditions. ... Quelles sont les actions et formations éligibles ?
Les coûts indirects ne sont pas éligibles dans le cas d'une action pour laquelle le bénéficiaire reçoit déjà une subvention de fonctionnement issue du budget de
d'autres actions et au titre de ses activités courantes (frais de La subvention ne couvre pas les coûts non éligibles (cf. définition ci-après).
25 août 2020 Depuis le décret d'éligibilité des dépenses a été publié le 21 janvier 2015 ... Le public cible éligible à ces actions sont les acteurs ...
16 avr. 2014 Les coûts directs réels et les dépenses éligibles . ... 1 Ces actions peuvent concerner toute personne de nationalité extra-communautaire en ...
-. Afin de compléter ces dispositions et de combler l'absence de guidance
Mesures de gestion des milieux forestiers éligibles à un financement. Annexe 3.6 : Liste non exhaustive des actions pouvant faire l'objet de barèmes.
Eligibilité aux contrats Natura 2000 forestiers et non agricoles - non forestiers. Ces actions peuvent être cofinancées à hauteur de 50% par le FEADER.
Examen des coûts déclarés (réels correctement enregistrés et éligibles)… œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure.