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Notice explicative Décret n°2021-254 relatif à lobligation d

Les textes imposent en effet de prendre en considération la dépense réelle qui peut être différente du montant des marchés. Exemple : sur une dépense annuelle 



Notes explicatives sur

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La réforme des services à domicile

1 févr. 2022 Le nouveau modèle de service autonomie à domicile s'appuie principalement sur l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à.