Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017 © Ministère de léducation
13 juill. 2017 Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié ;. - Arrêté du 6 novembre 1989 modifié. Art. 1 : taux de l'indemnité par heure effective :.
Journal officiel de la République française - N° 202 du 31 août 2016
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant le taux de rémunération des heures complémentaires. Arrêtent : Art. 1er. – La rémunération mensuelle minimale
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21 févr. 2020 La Gazette officielle du Québec est le journal par lequel le ... 6° les projets des textes mentionnés aux paragraphes 3° et 5°.
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2 juill. 2020 gouv.qc.ca) et être reçus au plus tard à 11 h le lundi précé- ... 609-2020 Modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 concernant ...
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15 avr. 2020 6° les projets des textes mentionnés aux paragraphes 3° et 5° ... 315-2020 Modification du décret numéro 1113-2011 du 2 novembre 2011 ...
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22 oct. 2020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 10 février 2021
Présidence de la République
9 nov. 2021 Décret du 8 novembre 2021 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur ... Médaillé militaire du 6 novembre 1989.
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 mai 1989 ... officiel n° 10 A.N . (Q) du lundi 6 mars 1989 (nos 10276 à 10530) ... sanat que le décret n° 85-1205 du 13 novembre 1985 permet la.
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– chaque heure d'enseignement est rémunérée au minimum au taux fixé pour les travaux dirigés par l'arrêté du. 6 novembre 1989 susvisé ;. – chaque journée de
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE
6 févr. 1989 6 février 1989. 1 . LISTE DE RAPPEL DES QUESTIONS publiées au Journal officiel n° 42 A.N . (Q) du lundi 5 décembre 1988 (n os 6029 à 6530).
