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LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR VU le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat.
VU le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général technicien supérieur du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;.
30 janv. 1997 Vu le décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels;. Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant ...