Considérant que la prospection la fouille et la protection du patrimoine culturel subaquatique nécessitent l'accès et le recours à des méthodes scientifiques
“La protection du patrimoine culturel”. Rapporteur : Mme Gabriela Canavilhas (Portugal). Rapport adopté à l'unanimité le 23 févriers 2017 lors de la 11ème
28-Jul-1987 - La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel sont assurées par le Ministère chargé des. Affaires Culturelles. Article 4. - Il est ...
Protection juridique du patrimoine culturel immobilier : orientations pour les pays francophones de l'Afrique subsaharienne. ICCROM Conservation Studies 9.
tion d'assurer l'identification la protection
PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL. CULTUREL ET NATUREL. Adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session. Paris 16 novembre 1972. Texte français
ARTICLE 1er : La protection et la sauvegarde du patrimoine culturel sont assurées par l'Etat les collectivités territoriales et les communautés. « ARTICLE 2 :
Tout en confirmant sa présence. (normative) dans le cadre du droit international du patrimoine culturel cette étude a pour objectif de la justifier et d'en
les différents publics à l'importance de la protection du patrimoine culturel. INTERPOL lutte contre les atteintes aux biens culturels depuis 1947
Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (28 et 29 avril 2015) les États parties sont invités à fournir des exemples des
DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL Article 4 Chacun des Etats parties à la présente Convention reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification la protection la conservation la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel visé aux articles
La protection du patrimoine lors de situations d’urgence L’UNESO a adopté une Stratégie qui vise à renforcer la capacité des Etats-Membres à prévenir et atténuer la perte de patrimoine culturel résultant de conflits ou de catastrophes naturelles et à incorporer la protetion de la ulture dans l’ation
patrimoine culturel comme signifiant de l’identité culturelle des peuples et source de développement durable et prévenir les dommages qui peuvent l’affecter afin de le transmettre aux générations futures • Impartialité : protéger le patrimoine culturel (en priorité le patrimoine culturel en péril) sans distinction de
Article 1
Article 15
Article 19
Article 27
Article 29
d'instituer sur leur territoire, dans la mesure ou ils n'existent pas, un ou plusieurs services de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel et naturel, dotés d'un personnel approprié, et disposant des moyens lui permettant d'accomplir les tâches qui lui incombent ;
La Conférence générale de l'UNESCO a adopté le 16 novembre 1972 la recommandation concernant la protection sur le plan national du patrimoine culturel et naturel. Voici le texte officiel de la Convention. Vous pouvez télécharger le texte dans la langue de votre choix.
Article 17 Les Etats parties à la présente convention envisagent ou favorisent la création de fondations ou d'associations nationales publiques et privées ayant pour but d'encourager les libéralités en faveur de la protection du patrimoine culturel et naturel défini aux articles l et 2 de la présente Convention. Article 18
Aux fins de la présente convention, il faut entendre par protection internationale du patrimoine mondial culturel et naturel la mise en place d'un système de coopération et d'assistance internationales visant à seconder les États parties à la convention dans les efforts qu'ils déploient pour préserver et identifier ce patrimoine. III.