The Download link is Generated: Download https://enap.ca/ENAP/docs/Politiques-Reglements/106_016-06.pdf


code déthique et de déontologie - des membres du conseil d

Le présent Code a pour objet d'établir des règles de conduite applicables aux membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique 



Code déthique et de déontologie des membres du Conseil d

ATTENDU QUE les membres du Conseil d'administration de l'Université Laval (ci-après appelé « le Conseil ») souhaitent se doter de règles de conduite en 



CODE DÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU

22 mai 2022 ATTENDU QUE les membres du conseil d'administration souhaitent se doter de règles de conduite pour promouvoir dans l'exercice de leurs ...



Code déthique et de déontologie des membres du Conseil de l

22 févr. 1999 1° les membres du conseil d'administration et les membres des organismes et entreprises du gouvernement au sens de la Loi sur le vérificateur ...



CODE DÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU

Lorsqu'un membre du personnel agit à titre d'administrateur au sein du conseil d'administration de l'UQTR il est aussi régi par le Code d'éthique et de 



Code déthique et de déontologie des membres du conseil d

Révision adoptée au conseil d'administration le : 16 juin 2021. Page 2. Code d'éthique et de déontologie du Cégep André-Laurendeau.



Code déthique et de déontologie des membres du Conseil d

connaissance du Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil d'administration de la Corporation de l'École des hautes études commerciales de.



Code déthique et de déontologie des membres du Conseil d

12 févr. 2021 Le présent code s'applique aux membres du Conseil d'administration de l'Ordre qu'elles ou ils soient élus par les membres ou nommés par ...



Code déthique et de déontologie des membres du Conseil d

2. Les normes d'éthique et de déontologie déterminées par le présent règlement sont applicables aux administrateurs du Conseil d'administration d'un ordre qu' 



CODE DÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU

28 févr. 2013 PRÉAMBULE a) ATTENDU les dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif L.R.Q.