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Comment les réformes présentées dans les cahiers de doléance ont-elles Art. 1er Aux Etats Généraux les Députés des trois ordres opineront par têtes.
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Quelles sont les grandes catégories sociales qui apparaissent alors ? Le « peuple » est divisé en « trois ordres » ou « estats » pour Loyseau.
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Les arrêts de la Cour tranchent non seulement les affaires dont elle est Pour une vision claire des différentes étapes de l'examen d'une requête par la ...