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01-Jan-2021 se voir reverser la somme ou d'en faire don à l'une ... MAIF a reçu le prix de l'Excellence Client ... au titre de l'année 2020.
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01-Oct-2019 Les capitaux propres éligibles du groupe MAIF qui s'élèvent à 4 544 millions d'euros au 31 décembre 2019
01-Jan-2018 de salaire don d'ordinateurs aux écoles de leur quartier…) ; ... Prestations au titre des contrats d'assurance en cas de vie ...
01-Feb-2021 mément au principe 1 du Global Compact des Nations ... MAIF a également reçu le prix de l'Excellence client ... À titre d'exemple en 2020 :.
soit il décide de renoncer au remboursement et d'en faire don à l'association (cas n°2). d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km.
21-May-2022 Un texte bilingue reçu au plus tard six jours ouvrables avant la date de ... Les présentes instructions sont données au titre de l'ar-.
reçus de dons ouvrant droit à réduction d'impôt pour le donateur Cette possibilité est réservée aux organismes bénéficiaires de dons situés dans l’Union Européenne et entrant dans le champ d’application du régime fiscal du mécénat
Reçu au titre des dons Numéro d’ordre du reçu Cerfa n° 11580*04 à certains organismes d’intérêt général Article 200 238 bis et 978 du code général des impôts (CGI) Bénéficiaire des versements Nom ou dénomination:
Il est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l’organisme bénéficiaire est susceptible de donner lieu en application des dispositions de l'article 1740 A du code général des impôts à une amende fiscale égale à 25 des sommes indûment mentionnées sur ces documents
un reçu de dons reprenant les mentions figurant dans le formulaire cerfa n°11580*03 « Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général » à savoir : coordonnées de l’association bénéficiaire (adresse raison sociale objet) ; coordonnées du donateur (nom et adresse complète) ;
Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu Énoncé que le reçu est officiel aux fins de l'impôt sur le revenu No de reçu 0001 Relevé du numéro de série du reçu Nom de l'organisme de bienfaisance Nom de l'organisme de bienfaisance tel qu'il est inscrit sur le registre du ministre Adresse de l'organisme de bienfaisance au
Liste de contrôle Les reçus officiels de dons de l'organisme de bienfaisance comportent-ils ces éléments obligatoires : Pour les dons en espèces : o un énoncé établissant qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu; o le nom et l'adresse de l'organisme de bienfaisance tels qu'ils figurent au dossier de l'Agence