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RÉGIME. GÉNÉRAL DES. OBLIGATIONS. Page 1. Régime général des obligations. LOI No87 31/AN RM DU 29 AOUT peut exécuter le contrat en cours d'instance.
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est Professeur agrégé à l'Université de Rennes 1. Auteur d'une. Thèse sur la propriété appréhendée via les concepts du régime général des obligations il
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Droit du contentieux administratif (cours niveau M1 / S1) Droit civil - régime général des obligations (cours niveau L3 / S1).
Leçon 1 : La sauvegarde de l’obligation Section 1 : Le droit de gage général §1 : Le principe du droit de gage general §2 : Les exceptions au principe Section 2 : L’exercice des droits du débiteur §1 : L’action oblique A - Les conditions à l’action oblique 1 La carence du débiteur 2 L’intérêt à agir du créancier 3
Régime général des obligations Auteur : Patrick BARBAN Résumé : Les obligations naissent de la loi du contrat ou d’un fait juridique Le processus de naissance de l’obligation fait l’objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle
Régime général des obligations ISBN 978-2-275-07592-1 www lgdj-editions 34 € Maxime Julienne Le régime général des obligations est une matière fondamentale Il répond à des questions simples dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d’un événement futur ?
Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indé- pendamment de leur source, qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
1) Il faut une obligation ancienne qui ne soit pas atteinte de nullité absolue : Si y’avait une nullité relative, la novation emporterait confirmation. En cas de nullité de l’obligation nouvelle, l’obligation primitive renaîtrait, puisque la création de la nouvelle est la contrepartie de l’extinction de l’ancienne.
Il précise que «Lorsque la carence du débiteur dans l’exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne».