Règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012
18 janv. 2012 Le 9 mai 2011 le Conseil a adopté le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (2). (2).
Règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
26 juin 2013 d'asile (BEAA) institué par le règlement (UE) no 439/2010 ... conditions que doivent remplir les ressortissants des pays ... L 180/36.
RÈGLEMENTS
5 déc. 2019 surveillance prudentiels tandis que leurs conditions d'agrément et autres ... règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE
Règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil
13 juil. 2009 trois mois notamment les procédures et conditions de ... règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour ... d'un refus d'admission
Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du
17 déc. 2013 Afin d'assurer un démarrage immédiat et une mise en œuvre efficace des programmes de développement rural le soutien du Feader devrait reposer ...
Règlement délégué (UE) 2015/ de la Commission du 28 juillet 2015
28 juil. 2015 (3) Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 ... pour les marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire.
Règlement (UE) no 1332/2013 du Conseil du 13 décembre 2013
13 déc. 2013 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie. LE CONSEIL DE L'UNION ...
Règlement des études des lycées cantonaux (admission promotion
1 nov. 2021 d) comptabiliser au minimum 34 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle. 3 et l'option académique. FO 1997 No 36. 1). RSN 411.11. 2).
RÈGLEMENT (UE) 2015/ 848 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
5 juin 2015 Toutefois les procédures fondées sur une disposition générale du droit des sociétés qui n'a pas été exclusivement prévue pour les situations d' ...
INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET
l'Afrique de l'Ouest annexés au Traité de l'UMOA du 20 janvier 2007
