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Règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009

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25 nov. 2009 du 30 mai 1978 portant coordination des dispositions ... des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.



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14 juin 2018 1). (4) Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des.



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16 avr. 2009 Le Tese est un dispositif gratuit facultatif et déclaratif réservé aux entreprises de France métropolitaine autres que celles relevant du ...



Journal officiel L 134

5 mai 2009 Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime ... d'exportation n'a été conclu ou si la partie au contrat.