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DIRECTIVE (UE) 2015/ 1535 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

17 sept. 2015 (16) L'État membre concerné doit en vertu des obligations générales de l'article 4



RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2017/ 1431 DE LA COMMISSION

8 août 2017 vu le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l'Union européenne (1) et notamment l'article 17 paragraphe ...



COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices

L'article 81 paragraphe 3



RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/ 625 DE LA COMMISSION - du

24 avr. 2018 paragraphe 3 l'article 106



Document dorientation concernant larticle 6 paragraphe 4

https://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/docs/art6/new_guidance_art6_4_fr.pdf



Article 108 du Traité sur le fonctionnement de lUnion européenne

Si à l'égard de cette aide



Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l

20 déc. 2011 relative à l'application de l'article 106 paragraphe 2



Règlement (UE) no 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010

20 avr. 2010 l'article 81 paragraphe 3



Construire un paragraphe argumente

Le cœur du commentaire composé ou de la dissertation c'est le paragraphe argumenté. Voici le modèle du paragraphe pour un commentaire de texte :.



1. Mettre en forme les paragraphes

La justification c'est l'alignement parfait du paragraphe à gauche comme à droite : toutes les lignes commencent à gauche sur le même point et se terminent