Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
26 sept. 2014 Ainsi l'article 71 du code renvoie au décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions ...
DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
26 févr. 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ... notamment son article 53 paragraphe 1
Le prix dans les marchés publics
19 avr. 2013 Ces prix sont établis suivant les modalités prévues à l'article 14 du. CCAG travaux le maître d'œuvre notifiant par ordre de service les prix ...
1. La procédure de versement des acomptes au titulaire du marché
Conformément aux dispositions de l'article 91 du code des marchés publics notamment
Avis n° 18-A-02 du 28 février 2018 relatif à la profession de
28 févr. 2018 En application de l'article L. 462-1 du code de commerce l'Autorité ... géomètres-topographes dans l'accès à certains marchés publics sont ...
Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
26 févr. 2014 fin les règles de passation des marchés publics adoptées en application de la ... l'application de l'article 35
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2019/1780 DE LA COMMISSION
23 sept. 2019 après consultation du comité consultatif pour les marchés publics ... 2014/24/UE
Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982
prévention médicale dans la fonction publique a été modifié suite à la signature résultant de l'article L. 4111-1 du code du travail lequel concerne les ...
Journal officiel de lUnion européenne 30.4.2004 L 134/114
31 mars 2004 sation des marchés publics de fournitures (6) et ... faculté visée à l'article 71 de ladite directive pour en différer l'application.
Règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission du 19
19 déc. 2012 dernier est tenu de fournir en application de l'article 9 paragraphe 3
