Jun 23 2021 banque
utilisés pour analyser les systèmes de paiement et guider la surveillance et les Section 4: Responsabilités de la banque centrale dans l'application des ...
Nov 25 2015 Les données de sécurité personnalisées utilisées pour garantir l'authentification du client
Oct 7 2013 Les services se rattachant à un bien immeuble
Mar 2 2020 1) À l'article 2
Jan 18 2017 les conditions suivantes sont satisfaites: (a) le contrat se rapporte à la fourniture de biens ou de services
Jun 30 2020 Le présent document est disponible en ligne à l'adresse suivante ... les instructions et les procédures d'application du Règlement financier ...
May 19 2015 Les cartes de paiement sont les instruments de paiement électronique les plus fréquemment utilisés pour les achats au détail.
Dec 14 2018 sera utilisée pour désigner les billets et ... Les moyens de paiement sont définis ... donne lieu à un règlement inter bancaire. 1 La notion ...
Dec 17 2018 prestataires de services de paiement pour le service de transmission de fonds ... Les lignes directrices adoptées par l'ACPR sont publiques.