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- Si Micronique refuse la demande de dérogation, les produits non conformes devront être détruits.
Comment assurer la communication des exigences de Micronique à ses fournisseurs ?
- Pour ce faire, le fournisseur doit, entre autres, assurer la communication des exigences de Micronique, y compris celles du présent document, à ses fournisseurs. Dans le cas de la fourniture par Micronique de pièces ou produits, le fournisseur appliquera les mêmes règles de fonctionnement qu’avec ses autres fournisseurs.
Qu'est-ce que la conformité aux exigences réglementaires ?
- La conformité aux exigences réglementaires est de la responsabilité du fournisseur. Cette conformité concerne notamment le Règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) ainsi que la Directive européenne RoHS n°2011/65/UE. Aucun des documents émis par la Société Micronique ne peut se substituer aux textes officiels en vigueur.
