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25 Jan 2012 Le comité des analyses d'impact a rendu un avis sur le projet d'analyse d'impact ... de l'enfant (article 24); le droit à un niveau élevé de ...



COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 5.5.2021 COM(2021

5 May 2021 du rapport d'analyse d'impact accompagnant la présente proposition ... l'article 18 ne sont pas remplies)



Analyse dimpact réglementaire du Règlement sur lencadrement d

2 Sept 2020 changements climatiques dans les dispositions modifiées des articles 24 25



C 192 Journal officiel

18 Jun 2012 doit soumettre une liste de candidats à cet effet selon les modalités prévues à l'article 25



Règlement de Dublin relatif aux demandes de protection

La présente étude a été rédigée par l'équipe de recherche du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés. (CERE) à la demande de l'unité d'évaluation ex