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11 Oct 2007 a) il considère que l'application des règles de décision figurant à l'annexe IX nécessite une décision sur la classification d'un dispositif ou ...
CONSEIL
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RÈGLEMENT (UE) 2017/ 745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
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B DIRECTIVE 98/79/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
7 Aug 2009 cours au moment de la conception et de considérations techniques ... 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs.
Recommandation de la Commission du 24 septembre 2013 relative
24 Sept 2013 III selon l'annexe IX de la directive 93/42/CEE. 6. Dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro les organismes notifiés ...
B RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
24 Apr 2020 en vertu de la directive 93/42/CEE demeurent valables jusqu'à la ... applique l'une des procédures prévues à l'annexe IX ou à l'annexe XI.
Recueil de la jurisprudence
21 Jan 2014 incombent en vertu de l'article 8 de la directive 93/42/CEE du Conseil ... médicaux conformément aux règles figurant à l'annexe IX.
Journal officiel
12 Jul 1993 Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993
Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15
15 May 2014 (6) Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux ... ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 200 bar (annexe II ...
RÈGLEMENT (UE) 2017/ 746 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
5 May 2017 (2) Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux ... d'évaluation de la conformité applicables définies aux annexes IX à XI.
