Dans le traité CECA par exemple
https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf
13 avr. 2022 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. CONSIDÉRANT CE QUI SUIT: ... l'offre culturelle et artistique pour tous les Européens.
30 janv. 2020 européenne et de l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen ... produits dérivés sous licence sur différents territoires et ...
26 oct. 2012 L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord inter national lorsque cette conclusion est prévue dans un ...
changement d'attitude de l'Union européenne envers la Tunisie. Enfin les conclusions d'une consultation des protagonistes de la politique tunisienne et de
22 janv. 2021 point de vue géographique l'infraction couvrait les territoires des États membres de l'Union européenne (l'«Union») en Belgique
toire des Etats membres de l'Union européenne et la Com- missaire européenne chargée de la souligné à Potsdam que la conclusion du débat politique sur.
Union européenne 2015. ÉTUDE. Occupation/annexion d'un territoire: Respect du droit humanitaire international etdes droits de l'homme.
14 juin 2021 (24) Règlement (UE) 2021/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme "Europe créative" (2021 à. 2027) et ...
Le choix a été ici d'enquêter sur un terrain où l'espace européen apparaît aux activités de l'Union européenne et aux frontières physiques de l'Europe
L'espace de l'Union européenne est donc en principe au moins égal à l'espace sur lequel s'appliquent les traités c'est-à-dire l'ensemble des territoires des
de la PESC 98 Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et l'affirmation de l'UE en tant qu'acteur global 116 Conclusion 133 Bibliographie
Avez-vous constaté des disparités* au sein des territoires européens ? Quelles disparités avez-vous constaté ? Tous les pays de l'Union européenne sont-ils au
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Problématique : quels sont les formes fonctions et enjeux géopolitiques des frontières internes et externes de l'UE ? I L'Union Européenne un espace sans
L'« Agenda territorial de l'Union européenne » n'est que la dernière des tentatives pour assigner au territoire son rôle dans l'intégration européenne Il suit
Le président français Emmanuel Macron a de grandes ambitions pour l'Union européenne Sa doctrine est d'approfondir l'intégration politique de l'Union
Cela implique de redonner sens au sein de cet espace privilégié d'échanges et de coopération au projet européen et à l'action de l'UE