Les droits fondamentaux des étrangers en France
quelles les autorités consulaires peuvent refuser la délivrance d'un visa de court séjour Schengen parmi lesquelles l'existence de doutes.
Special report 13/2022: Free movement in the EU during the COVID
Libre circulation des personnes: un acquis majeur de l'UE. 01 - 04. L'espace Schengen. 05 - 09. Contrôles aux frontières intérieures visant à faire
La Cimade
14 juil. 2010 du Sud que le principe de la libre circulation des personnes hissé naguère en ... sont le plus souvent des « visas uniformes Schengen » qui ...
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles le 16.5.2012 COM(2012
16 mai 2012 européenne et l'espace Schengen sans contrôle aux frontières ... frontières Schengen de la législation de l'UE sur la libre circulation des.
Relance puissance
https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/media/zeqny1y5/fr_programme-pfue-v2-5.pdf
COMMISSION EUROPÉENNE
17 juil. 2020 «Lignes directrices concernant l'exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l'épidémie de COVID-19» publiées le 30 mars 2020 ...
Retour en France des Français de létranger
Plus que d'autres ces Français établis hors de France ne peuvent se résumer en 1.4 Quelles sont les difficultés vécues dans le parcours de retour ?
COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg le 14.12.2021 COM
14 déc. 2021 L'espace Schengen comprend un espace au sein duquel les citoyens de ... libre circulation l'absence de telles vérifications facilite en ...
Bruxelles le 2.6.2021 COM(2021) 277 final COMMUNICATION DE
2 juin 2021 Schengen de libre circulation constitue un élément fondamental ... La nécessité pour l'Union d'offrir à ses citoyens un espace de liberté ...
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT
9 mai 2008 Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises des personnes
