Page 1. Je Soussigné (e) : État civil : Madame ? Monsieur ? Numéro d'étudiant (e ) (Facultatif ) : Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom(s) :.
25 nov. 2015 et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC) ... 1 du Code de procédure pénale (CPP) qui stipule que « le ministère ...
Page 1. Je Soussigné (e) : État civil : Madame ? Monsieur ? Numéro d'étudiant (e ) (Facultatif ) : Nom de naissance : Nom d'usage : Prénom(s) :.
En conclusion s'agissant des données d'état-civil
Madame Norberthe RAZAIARIVAO Consultante en Droit. Dr. Norohasina RAKOTOARISON
CURRICULUM VITAE DE Mme KEITA Lallé Meriem ZOUBOYE 1-ETAT CIVIL ... contrôlées les titres d'écrou vérifiés ainsi que l'état d'avancement des dossiers.
Formulaire d'inscription (ou transfert) au registre des Français établis hors de France photographie. 1- ETAT-CIVIL / IDENTITE. Monsieur ? / Madame ?.
l'avocat de la demanderesse de justifier de son Etat Civil complet (acte de mariage complet et traduit en langue française par un traducteur.
Formulaire d'inscription (ou transfert) au registre des Français établis hors de France. 1- ETAT-CIVIL / IDENTITE. Monsieur? / Madame?. CONJOINT(E).
25 juil. 2017 Portant délégation de fonction d'officier d'état civil à Françoise ... Article 1: Délégation est donnée à Madame Françoise ANDRÉ sous le ...