29 mai 2002 POSITION COMMUNE DU CONSEIL du 27 mai 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre d'Oussama ben Laden des membres de l'organisa-.
28 déc. 2001 Conformément à la résolution 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies le Conseil a adopté le 26 février 2001 la position commune ...
26 oct. 2012 et succède à la Communauté européenne. FR. C 326/16. Journal officiel de l'Union européenne. 26.10.2012. (1) Ce renvoi n'est qu'indicatif.
31 mai 2001 b) les positions communes visées à l'article 34 paragraphe 2
24 oct. 1996 24. 10. 96. [ FR. Journal officiel des Communautés européennes. N C 315/1. I. (Communications). CONSEIL. POSITION COMMUNE (CE) N° 52/96.
lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes d'après les règles suivantes. Journal officiel des Communautés Européennes.
2 août 1997 la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la ... Journal officiel des Communautés européennes. N0 L 209/1.
7 juin 2016 et succède à la Communauté européenne. FR. C 202/16. Journal officiel de l'Union européenne. 7.6.2016. (1) Ce renvoi n'est qu'indicatif.
24 avr. 1998 (3) Avis du Parlement européen du 18 avril 1996 (JO C 144 du. 13.5.1996 p. 191)
Journal officiel des Communautés européennes relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et.