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Règlement (CE) n° 987/2009

1 mai 2010 Les prestations en nature qu'une institution a servies à titre provisoire conformément au paragraphe 2 sont remboursées par l'institution ...



B RÈGLEMENT (CE) No 987/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN

16 sept. 2009 ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes ...



Règlement (CE) no 987/2009 0.831.109.268.11

1 janv. 2015 En application du paragraphe 2 en cas de doute sur les informations fournies par les intéressés



C384 I Journal officiel

12 nov. 2019 (4) Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du ... règlement (CEE) no 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas ...



BOPE n°2017-37 du 24 avril 2012

24 avr. 2012 valeur de ces monnaies pour 1 euro au 2ème trimestre 2012 et du taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) n°574/72 ...



Réglementation internationale - Volume 1 - 2019

7 déc. 2019 l'article 105 paragraphe 2 du règlement CEE no 574/72. 307. Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur la ...



2017 RAPPORT ANNUEL

13 mars 2017 heureux de vous accueillir sur ce site dédié à la justice depuis ... 2016 IV



Retraites : annuités points ou comptes notionnels ?

manquant dans la limite de vingt trimestres



Journal officiel L188

12 juil. 2019 et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et le règlement ... la CICTA pour la transmission des données et des informations.



Cadenza Document

832-833. - Anthimos A. Chronique de jurisprudence de la Cour de justice relative à la Convention de Bruxelles. Années judiciaires 2004-2005 et 2005-2006