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23 mai 2022 Elle tient compte des évolutions de la réglementation douanière de l'Union applicable en matière de représentation en douane suite à ...
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24 nov. 2015 Champ d'application de la législation douanière mission de la douane et définitions. Article premier. Définitions. 1. Aux fins du présent ...
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11 juin 2020 REGLEMENTATION DOUANIERE. >Public concerné : Responsable logistique responsable et assistant import
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16 avr. 2013 intergouvernementaux aux fins des articles 76 et 77 du Règlement ... réglementation supranational de l'Union douanière et de l'Espace ...
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soumises à la réglementation douanière fiscale
DEFINITION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE. Article 1 Le territoire douanier comprend tout le territoire du Burkina Faso. Article 5.
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AU REGARD DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE . La réglementation douanière communautaire en vigueur au sein de la CEDEAO est constituée.