Traité sur lUnion européenne (version consolidée)
Oct 26 2012 Article 3. (ex-article 2 TUE). 1. L'Union a pour but de promouvoir la paix
Consolidated version of the Treaty on European Union
Oct 26 2012 Article 3. (ex Article 2 TEU). 1. The Union's aim is to promote peace
C 202 Journal officiel
Jun 7 2016 d'un paragraphe 3 à l'article 136 du TFUE
VERSION CONSOLIDÉE DU TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE
May 9 2008 Article 3. (ex-article 2 TUE). 1. L'Union a pour but de promouvoir la paix
CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION
May 9 2008 Article 3. (ex Article 2 TEU). 1. The Union's aim is to promote peace
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
Oct 26 2012 Sans préjudice de l'article 4 du traité sur l'Union européenne et ... 3. Afin de permettre à l'organisation commune visée au paragraphe 1 ...
TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE
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World Anti-Doping Code
ARTICLE 3 PROOF OF DOPING . World Anti-Doping Code 2021. 3. ARTICLE 6 ANALYSIS OF SAMPLES . ... a TUE granted to an Athlete in accordance with. Article ...
International Standard for Therapeutic Use Exemptions (ISTUE)
Jan 1 2019 [Comment to Article 4.4.3: If the International Federation refuses to recognize a. TUE granted by a National Anti-Doping Organization only ...
CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE
Oct 26 2012 Article 3. 1. The Union shall have exclusive competence in the following areas: (a) customs union;. (b) the establishing of the competition ...
[PDF] Traité sur lUnion européenne (version consolidée) - EUR-Lex
26 oct 2012 · Article 3 (ex-article 2 TUE) 1 L'Union a pour but de promouvoir la paix ses valeurs et le bien-être de ses peuples 2 L'Union offre à
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Protocole (n° 3) sur l'application de certains aspects de l'article 14 du traité instituant la Communauté européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande (1997)
[PDF] TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE (VERSION - CCBE
Article 3 (ex-article 2 TUE) 1 L'Union a pour but de promouvoir la paix ses valeurs et le bien-être de ses peuples 2 L'Union offre à ses citoyens un
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Conformément à l'article 3 ter toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux Etats membres 2 L'Union respecte l'égalité des Etats
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9 nov 2015 · PROTOCOLE sur les critères de convergence visés à l'article 109 J du traité à l'article 227 paragraphes 3 et 5 points a) et b) du traité
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effet l'article 3 TUE relève d'une part que « l'Union a pour but de promouvoir la paix ses valeurs et le bien-être de ses peuples »
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24 sept 2021 · Cette affirmation est confirmée par la lecture de l'article 3 para- graphe 1 TUE qui énonce les objectifs de l'Union européenne
[PDF] TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
26 oct 2012 · 3 Les dispositions relatives à la Banque centrale européenne et à (ex-articles 27 A à 27 E 40 à 40 B et 43 à 45 TUE et ex-articles 11
Quelle est la différence entre le TUE et le TFUE ?
Le traité sur l'Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l'Union européenne. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'au traité de Lisbonne de 2009.14 sept. 2018C'est quoi la libre circulation des services ?
Pour la liberté de circulation des services : Les Etats membres respectent le droit des prestataires de fournir des services dans un autre pays. Pour interdire cette prestation, la justification doit être non-discriminatoire et justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.Où se trouve le TFUE ?
Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 – le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom).
