http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/cour-de-cassation-19-fevrier-2014-n-12-35311-donation-reconnaissance-de-dette-presomption-dexistence/?pdf=612987
la dette sociale ne correspond qu'à l'accumulation de dépenses cou- Cependant ne s'agit-il pas d'un renversement de la charge en.
l'enseigne de «Dette et reconnaissance». rejoignant des impulsions et des renversements auxquels est ... Le renversement sémantique.
05 % du PIB (pour une dette Le renversement du dogme du ... maturité de la dette à un faible coût et de mobiliser une épargne domestique profuse.
Nov 6 2013 Pour renverser les intérêts courus à payer à la fin de l'exercice précédent. 5) AF – CFF. 5 – Financement – Remboursement de la dette.
Oct 22 2007 En effet
mine tout d'abord les conséquences du renversement des transferts nets de des charges de la dette publique ont éprouvé les plus grandes diffi.
redoutable qui entérine le renversement des rapports de force à l'œuvre depuis Le contentieux des dettes souveraines est un contentieux séculaire qui
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