2 июн. 2006 г. - Le présent arrêté fixe les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des.
31 июл. 2017 г. La commission d'agrément. Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016
Pour être agréée dans les catégories 1 2 ou unique
Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion. Section 1 - Conditions d'agrément. Article 8. La société de gestion a son siège social en Tunisie.
La Banque Centrale de Tunisie se charge de notifier à l'intéressé la décision du ministre des finances arrêtée au sujet de la demande. Article 9 : L'agrément
18 авг. 2008 г. Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises ...
17 июн. 2014 г. Tunis-Tunisie 23-27 juin2014. Homologation des équipements de ... ▫ Une copie de l'agrement délivre par l'autorite compétence du pays d'orgine ...
29 апр. 2019 г. Le Collège du CGA retire l'agrément de l'intermédiaire d'assurance et radie son nom du registre prévu à l'article 70 du Code des assurances ...
11 июл. 2016 г. La banque centrale de Tunisie procède à la notification de la personne sollicitant l'agrément la décision de la commission d'agréments. En cas ...
25 мая 1971 г. Officiel de la République Tunisienne dûment remplie
Jul 31 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 novembre 2017 ... d'une demande d'agrément à la Banque Centrale de Tunisie et obtenir ...
Feb 7 2020 La commission d'agréments
La banque centrale de Tunisie procède à la notification de la personne sollicitant l'agrément la décision de la commission d'agréments. En cas de refus la
Pour être agréée dans les catégories 1 2 ou unique
Aug 18 2008 critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics.
Apr 12 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 mai 2017. N° 35. Banque Centrale de Tunisie. Décision de la commission d'agréments n°.
Apr 12 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 mai 2017. N° 35. Banque Centrale de Tunisie. Décision de la commission d'agréments n°.
Jun 2 2006 les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire
activité en Tunisie obtenir l'agrément conformément aux conditions fixées par la présente tunisienne des banques et des établissements financiers et.
Section 1 - Conditions d'agrément. Article 8. La société de gestion a son siège social en Tunisie. Elle doit être constituée sous forme de société anonyme.