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Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 juin 2006 N° 44

2 июн. 2006 г. - Le présent arrêté fixe les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des.



Banque Centrale de Tunisie

31 июл. 2017 г. La commission d'agrément. Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016



N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

Pour être agréée dans les catégories 1 2 ou unique



PROJET REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER

Chapitre II - Conditions d'agrément des sociétés de gestion. Section 1 - Conditions d'agrément. Article 8. La société de gestion a son siège social en Tunisie.



DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS

La Banque Centrale de Tunisie se charge de notifier à l'intéressé la décision du ministre des finances arrêtée au sujet de la demande. Article 9 : L'agrément 



N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

18 авг. 2008 г. Vu le décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises ...



Formation pour la région Afrique sur les tests de conformité et d

17 июн. 2014 г. Tunis-Tunisie 23-27 juin2014. Homologation des équipements de ... ▫ Une copie de l'agrement délivre par l'autorite compétence du pays d'orgine ...



Règlement CGA n° 1/19 du 29 avril 2019 fixant les procédures de

29 апр. 2019 г. Le Collège du CGA retire l'agrément de l'intermédiaire d'assurance et radie son nom du registre prévu à l'article 70 du Code des assurances ...



Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux

11 июл. 2016 г. La banque centrale de Tunisie procède à la notification de la personne sollicitant l'agrément la décision de la commission d'agréments. En cas ...



Agrément agent de publicité commerciale

25 мая 1971 г. Officiel de la République Tunisienne dûment remplie



Décision de la commission dagrément n° 2017-04 du 31 juillet 2017

Jul 31 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 14 novembre 2017 ... d'une demande d'agrément à la Banque Centrale de Tunisie et obtenir ...



Banque Centrale de Tunisie

Feb 7 2020 La commission d'agréments



la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux

La banque centrale de Tunisie procède à la notification de la personne sollicitant l'agrément la décision de la commission d'agréments. En cas de refus la 



N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

Pour être agréée dans les catégories 1 2 ou unique



N° 68 Journal Officiel de la République Tunisienne — 22 août 2008

Aug 18 2008 critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics.



Décision de la commission dagréments n° 2017-1 du 12 avril 2017

Apr 12 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 mai 2017. N° 35. Banque Centrale de Tunisie. Décision de la commission d'agréments n°.



Décision de la commission dagréments n° 2017-1 du 12 avril 2017

Apr 12 2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 mai 2017. N° 35. Banque Centrale de Tunisie. Décision de la commission d'agréments n°.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 juin 2006 N° 44

Jun 2 2006 les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire



DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES OPERATIONS

activité en Tunisie obtenir l'agrément conformément aux conditions fixées par la présente tunisienne des banques et des établissements financiers et.



PROJET REGLEMENT DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER

Section 1 - Conditions d'agrément. Article 8. La société de gestion a son siège social en Tunisie. Elle doit être constituée sous forme de société anonyme.