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1. En application de la règle de gestion financière 13.30 le comité examine: (a) les cas de fraude
Le cahier des charges permet d'améliorer le fonctionnement du comité en interne et vis-à-vis de l'Association. Les tâches d'un comité sont multiples et
25 nov. 2015 La Matapédia : Règlement relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de gestion des risques (50.00.00.02).
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Le Comité de Gestion de l’Ecole se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire par son président ou sur demande de la majorité des membres aux 2/3. Le Bureau Exécutif se réunit au moins deux fois par mois sur convocation de son président.
Les clés du fonctionnement d’un comité de direction sont de séparer les sujets à traiter par nature. Les sujets se rangent dans l’une des trois catégories suivantes : Le stratégique. L’organisationnel. L’opérationnel.
Elle s’est basée essentiellement sur trois principaux comités de gestion scolaire à savoir : les Associations des parents d’élèves (APE), les Comités de gestion des ressources des établissements d’enseignement secondaire (COGERES) et les Comités de gestion des écoles primaires publiques (COGEP).