26 oct. 2018 Un détenteur introduit une demande d'enregistrement dans le registre européen des véhicules auprès de l'État membre de son choix dans le domaine ...
26 oct. 2016 c. le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (FABER) d. la banque de données Automated Search Facility d'Interpol ...
20 mars 2017 Le transport de corps avant mise en bière : tout transport de corps sans cercueil réglementairement effectué dans un véhicule conforme aux ...
dans le registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules (MOFIS) si elle a connaissance d'une telle demande au moment de l'immatriculation.
Le préfet peut ordonner à tout moment que le véhicule fasse l'objet d'une visite de conformité dans un délai qu'il prescrit. III- LA PROCEDURE D'HABILITATION. A
14 mars 2013 conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au ... automatisé des mesures administratives (Ordonnance sur le Registre ADMAS).
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2021_Pave_reglementaire_21mai2021.pdf
1 janv. 2010 2 Le permis de circulation peut être refusé si le détenteur n'acquitte pas les impôts ou taxes de circulation dus sur le véhicule.
emplacements réservés aux taxis point d'arrêt des véhicules de transport en commun
et des trusts et les registres de comptes bancaires ; également de suspendre les transactions immobilières et les ventes de véhicules. Le régime du gel ...