ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1 janv. 2017 CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur.
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1 janv. 2016 CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur.
1 n° 2012-0000017 LETTRE CIRCULAIRE
20 févr. 2012 Montant de la Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales ... social afin de l'aligner sur les règles applicables en matière ...
Service Public Fédéral FINANCES
1 janv. 2016 POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR.P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR. LES PENSIONS OU ALLOCATIONS DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT ...
Circulaire CNAV 2019-19
16 avr. 2019 Prélèvements sociaux sur les retraites du RG à compter du 01/01/2019 pour les ... reprend l'ensemble des règles applicables en matière de ...
Service Public Fédéral FINANCES
1 janv. 2017 POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR.P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR. LES PENSIONS OU ALLOCATIONS DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT ...
Service Public Fédéral FINANCES
1 janv. 2018 POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR.P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR. LES PENSIONS OU ALLOCATIONS DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT ...
Fiche convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie
indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions éventuellement applicables et mises à la
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
des indemnités de mission. Les nouveaux barèmes de l'indemnité kilométrique et du remboursement des nuitées sont applicables depuis le 1er mars 2019.
Service Public Fédéral FINANCES
Dans cette partie figurent les règles pour le calcul du Pr.P dû sur ces prépensions mensuelles (nos 39 à 45). ANNEXES. Dans les annexes figurent le barème
