1 janv. 2017 CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur.
1 janv. 2016 CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur.
20 févr. 2012 Montant de la Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales ... social afin de l'aligner sur les règles applicables en matière ...
1 janv. 2016 POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR.P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR. LES PENSIONS OU ALLOCATIONS DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT ...
16 avr. 2019 Prélèvements sociaux sur les retraites du RG à compter du 01/01/2019 pour les ... reprend l'ensemble des règles applicables en matière de ...
1 janv. 2017 POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR.P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR. LES PENSIONS OU ALLOCATIONS DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT ...
1 janv. 2018 POUR LE CALCUL DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL (PR.P) DU SUR LES REMUNERATIONS ET SUR. LES PENSIONS OU ALLOCATIONS DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT ...
indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions éventuellement applicables et mises à la
des indemnités de mission. Les nouveaux barèmes de l'indemnité kilométrique et du remboursement des nuitées sont applicables depuis le 1er mars 2019.
Dans cette partie figurent les règles pour le calcul du Pr.P dû sur ces prépensions mensuelles (nos 39 à 45). ANNEXES. Dans les annexes figurent le barème