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Circulaire n°001/C/MINFI du 02 janvier2018
Retenue de 10% sur les impôts locaux et taxes parafiscales au titre des budgétaire pour leur gestion optimale lorsqu'une évaluation fait ressortir des.
Evaluation des finances publiques selon la méthodologie PEFA
Un dispositif existe aussi pour la gestion de la trésorerie de l'Etat. Aucune liste sur les taxes parafiscales n'est pas annexée au projet de budget.
Mali: Politique Fiscale Générale : Rapport dAssistance Technique
Parafiscalité. Recenser les principales taxes parafiscales et identifier si leurs recettes respectives sont intégrées ou non au budget de l'État.
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BURKINA FASO IV REPUBLIQUE ----------- ----------- UNITE
Sur les revenus du portefeuille de l'Etat le Receveur général
