29 sept. 2011 Envoi des statuts aux structures CGT (UL UD
COMMENT CRÉER FAIRE VIVRE
Comment constituer le syndicat ? Vous avez choisi d'adhérer et de créer votre syndicat CGT et quand on vient ... MODELE DE STATUTS DU SYNDICAT CGT ...
Vous avez donc décidé de créer votre syndicat CGT en faisant cela vous êtes aussi devenus la CGT. Nous vous proposons ci-après un modèle de statuts.
Les syndicats d'entreprises ou d'établissements peuvent créer des sections c) des syndicats CGT de retraités des industries chimiques ne disposant plus.
pendance de force syndicale et de revendications dans l'entreprise. personnalité juridique (pas de statuts)
Créer une section de retraités c'est : V érifier si les statuts du syndicat pré- ... liée au syndicat des actifs (par exemple.
La Fédération régie par les présents statuts
En parlant d'espoirs et de perspectives l'exemple du syndicat de monstration de la volonté de la FNIC de créer les convergences.
LA FNIC CGT VIENT D'ADHÉRER À LA FÉDÉRATION SYNDICALE MONDIALE (FSM). O ui nos revendications sont de haut niveau
p r o p o s itio n d es s ta tu ts ( v o ir m o d Èl e c i- a p r Ès ) d Él ib Ér a tio n d e c o n s titu tio n d u s yn d ic a t a v ec
Created Date: 7/11/2017 9:44:48 AM
aux présents statuts Article 7 Les adhérents de la CGT se regroupent dans des syndicats organisations de base de la CGT Les syndicats définissent eux-mêmes leur mode de constitution et de fonctionne-ment notamment par la mise en place de sections syndicales dans les formes les plus adaptées Celui-ci vise à développer :
Modèle de statut type SYNDICAT C G T STATUTS Le Syndicat est régi selon les principes de la CGT le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ces statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la Fédération des Services Publics Article 1
Un syndicat peut être créé dans chaque département où il n’existe pas déjà un syndicat CGT insertion probation Le syndicat peut regrouper toutes les catégories de personnels comme le prévoient les statuts à la fois de l’Union nationale des Syndicats CGT SPIP et ceux des syndicats locaux
SYNDICAT CGT STATUTS • ARTICLE 1 CONSTITUTION - DENOMINATION ET SIEGE Entre les salariés actifs : ouvriers employés techniciens agents de maîtrise cadres et retraités qui adhérents aux présents statuts il est constitué conformément aux articles L 2131-1 et suivants un syndicat professionnel ayant pour titre : SYNDICAT