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Constituer Un syndicat Modèle de statuts

29 sept. 2011 Envoi des statuts aux structures CGT (UL UD



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COMMENT CRÉER FAIRE VIVRE



COMMENT CRÉER FAIRE VIVRE FONCTIONNER LE SYNDICAT

Comment constituer le syndicat ? Vous avez choisi d'adhérer et de créer votre syndicat CGT et quand on vient ... MODELE DE STATUTS DU SYNDICAT CGT ...



Sommaire

Vous avez donc décidé de créer votre syndicat CGT en faisant cela vous êtes aussi devenus la CGT. Nous vous proposons ci-après un modèle de statuts.



Statuts-41e-FNIC-CGT.pdf

Les syndicats d'entreprises ou d'établissements peuvent créer des sections c) des syndicats CGT de retraités des industries chimiques ne disposant plus.



Obligations Comptables Organisations

pendance de force syndicale et de revendications dans l'entreprise. personnalité juridique (pas de statuts)



Section retraités cgt

Créer une section de retraités c'est : V érifier si les statuts du syndicat pré- ... liée au syndicat des actifs (par exemple.



STATUTS de la FNIC CGT adoptés au 40ème Congrès - 27 au 31

La Fédération régie par les présents statuts



CF 491 COMPTE RENDU DES TRAVAUX 38 CONGRES.pub

En parlant d'espoirs et de perspectives l'exemple du syndicat de monstration de la volonté de la FNIC de créer les convergences.



SOMMAIRE

LA FNIC CGT VIENT D'ADHÉRER À LA FÉDÉRATION SYNDICALE MONDIALE (FSM). O ui nos revendications sont de haut niveau



LE SYNDICAT CONSTITUER COMMENT - fnic-cgtfr

p r o p o s itio n d es s ta tu ts ( v o ir m o d Èl e c i- a p r Ès ) d Él ib Ér a tio n d e c o n s titu tio n d u s yn d ic a t a v ec



SYNDICAT CGT STATUTS

Created Date: 7/11/2017 9:44:48 AM



STATUTS - CGT

aux présents statuts Article 7 Les adhérents de la CGT se regroupent dans des syndicats organisations de base de la CGT Les syndicats définissent eux-mêmes leur mode de constitution et de fonctionne-ment notamment par la mise en place de sections syndicales dans les formes les plus adaptées Celui-ci vise à développer :



SYNDICAT CGT STATUTS

Modèle de statut type SYNDICAT C G T STATUTS Le Syndicat est régi selon les principes de la CGT le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ces statuts ainsi que la charte d’indépendance des statuts de la Fédération des Services Publics Article 1



Fiche n°4 Les syndicats locaux - cgtspiporg

Un syndicat peut être créé dans chaque département où il n’existe pas déjà un syndicat CGT insertion probation Le syndicat peut regrouper toutes les catégories de personnels comme le prévoient les statuts à la fois de l’Union nationale des Syndicats CGT SPIP et ceux des syndicats locaux



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SYNDICAT CGT STATUTS • ARTICLE 1 CONSTITUTION - DENOMINATION ET SIEGE Entre les salariés actifs : ouvriers employés techniciens agents de maîtrise cadres et retraités qui adhérents aux présents statuts il est constitué conformément aux articles L 2131-1 et suivants un syndicat professionnel ayant pour titre : SYNDICAT

Quels sont les statuts du syndicat ?

Quelle est la différence entre le syndicat et la CGT ?

Qu'est-ce que le syndicat CGT ?

Quel est le taux de syndicalisation à la CGT ?