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Statistique des permis de bâtir

Remplir un formulaire séparé (partie A ou partie A + C s'il y a une démolition préalable) pour chaque type de bâtiments et les annexer au présent formulaire.



Statistique des permis de bâtir

Statistique des permis de bâtir de la Région Bruxelloise ou la Société Régionale Wallonne du Logement. ... Numéro de la demande du permis de bâtir :.



Statistique des permis de bâtir

Remplir un formulaire séparé (partie A ou partie A + C s'il y a une démolition préalable) pour chaque type de bâtiments et les annexer au présent formulaire.



Notes de Recherche

15 nov. 2012 Proposition d'un lexique pour les tissus urbanisés en Wallonie ... de la surface totale demandée dans le formulaire statistique.



Statistique des permis de bâtir

Statistique des permis de bâtir. WTC 3 – Etage 21 Wallonne du Logement. ... Remplir un formulaire séparé (partie A ou partie A.



Formulaire didactique

Compléter le formulaire "sol" téléchargeable sur le site internet suivant https://dps.environnement.wallonie.be/home/formulaires/demandeur-dun-permis.html). Les 



Formulaire de demande de communication de données

26 janv. 2018 Formulaire approuvé par le Conseil d'administration de l'IIS du 8 mai 2018 ... En tant qu'autorité statistique de la Wallonie l'Institut a ...



Aide au remplissage des formulaires de demande de permis d

Formulaire général des demandes de permis d'environnement et de permis unique ; figurant en annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 



Complétude des dossiers de demande de permis durbanisme

1 juil. 2019 )l n'y a pas lieu de réclamer un formulaire statistique propre à la ... d'urbanisme ou un calcul lié au code wallon du logement et de.



AIDE AU REMPLISSAGE DE LANNEXE 9 PERMIS DURBANISME

Complétez datez et signez le formulaire statistique I ou II une aide au http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/ ...

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