Remplir un formulaire séparé (partie A ou partie A + C s'il y a une démolition préalable) pour chaque type de bâtiments et les annexer au présent formulaire.
Statistique des permis de bâtir de la Région Bruxelloise ou la Société Régionale Wallonne du Logement. ... Numéro de la demande du permis de bâtir :.
Remplir un formulaire séparé (partie A ou partie A + C s'il y a une démolition préalable) pour chaque type de bâtiments et les annexer au présent formulaire.
15 nov. 2012 Proposition d'un lexique pour les tissus urbanisés en Wallonie ... de la surface totale demandée dans le formulaire statistique.
Statistique des permis de bâtir. WTC 3 – Etage 21 Wallonne du Logement. ... Remplir un formulaire séparé (partie A ou partie A.
Compléter le formulaire "sol" téléchargeable sur le site internet suivant https://dps.environnement.wallonie.be/home/formulaires/demandeur-dun-permis.html). Les
26 janv. 2018 Formulaire approuvé par le Conseil d'administration de l'IIS du 8 mai 2018 ... En tant qu'autorité statistique de la Wallonie l'Institut a ...
Formulaire général des demandes de permis d'environnement et de permis unique ; figurant en annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002
1 juil. 2019 )l n'y a pas lieu de réclamer un formulaire statistique propre à la ... d'urbanisme ou un calcul lié au code wallon du logement et de.
Complétez datez et signez le formulaire statistique I ou II une aide au http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/amenagement/views/documents/ ...