22 févr. 2007 RÈGLEMENT (CE) No 168/2007 DU CONSEIL du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil du 15 février 2007 portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne JO L 53