Réservé à l'employeur A remplir en cas de différence entre l'adresse de l'employeur et ... Demande d'immatriculation à la CNSS (formulaire réf.
28 LPGA); de plus il délivrera l'attestation de l'employeur à la personne assurée qui la demande dans le dé- lai d'une semaine. Rapport de travail.
Autorisation par l'employeur de maison du prélèvement bancaire automatique des cotisations CNSS (formulaire réf. 212-1-12) ;. Accusé de dépôt du contrat à
P´ riode pendant laquelle l'employeur demande la subrogation : d aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire.
L'employeur qui désire embaucher un travailleur étranger permanent doit obligatoirement remplir ce formulaire. Vous devez indiquer dans le formulaire tous les
L'employeur signataire est informé des formalités de déclaration (salaires et cotisations sociales) qui lui incombent en application de l'article L 243-1 du
Sachez que le formulaire et les instructions ont été conçus de manière à permettre aux personnes désireuses d'immigrer au Québec de remplir leur demande sans
ATS : 1-800-387-0050 wsib.ca. Avis de lésion ou de maladie. (employeur) (formulaire 7). Écrivez en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE et à l'encre noire. N° de dossier.
Ce formulaire est prescrit en vertu de l'article 150 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RLRQ chapitre