besoins et offrir la meilleure qualité de service. n° 128 • mars 2013. Petite enfance. D'ici 2014 3 nouveaux accueils
Le ministère de la Famille tient particulièrement à remercier toutes les personnes qui ont participé aux travaux des différents comités mis en place (comité
d'une part et des modes d'accueil de l'autre. Enfin
nellement à ses frais de séjour en France l'attestation d'accueil est sitions contenues dans la nouvelle loi relative au droit des étrangers80.
Le médecin du service de Protection maternelle et infantile (PMI) est chargé de l'instruction du dossier de demande d'ouverture de la surveillance et du
L'accueil de la petite enfance constitue en effet un levier efficace de réduction des inégalités liées à l'origine sociale parce qu'il favorise le
nouveaux cas en 2012 [2 3])
des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Référence : DGP/SIAF/2014/006.
Les CAF pivots de la politique d'accueil du jeune enfant sur le territoire