1 sept. 2021 Un agent qui bénéficierait d'une ouverture de droit au 01/08/2020 pourra bénéficier d'un dernier congé bonifié sous l'ancienne formule s'il ...
Le guide de l'encadrante et de l'encadrant s'adresse à tous les encadrants Cette première réunion n'a pas pour objet de proposer un plan d'actions ou de ...
En outre en s'ouvrant aux fonds solidaires
29 oct. 2012 2 du décret-loi). Ces anciennes dispositions modernisées et codifiées au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT)
112/07 Certificats de vie commune (concubinage) certificats de vie
20 sept. 2018 Dans un ancien arrêt de principe concernant l'article 8 la Cour a précisé ... avait eu raison de décider de s'adresser aux tribunaux pour ...
der un certificat de résidence ? j'ai étu- du langage administratif s'enrichira de vos expériences et ... x acte de mariage document qui indique.
1 juil. 2020 *Le prêt social de location-accession. (PSLA) finance des logements sous une forme innovante d'accession à la propriété dans le neuf ou l'ancien ...
1 oct. 2021 vous sollicitez un certificat de sécurité attestant de votre niveau d'habilitation (par exemple pour assister à une réunion « classifiée ») ...
6. retraites de réversion de base tous régimes (sauf allocation de votre part et/ou celle de votre conjoint actuel (ou concubin ou partenaire pacsé) ;.