le choix de l'organisme chargé de gérer la CMU-C: pages 7 et 8. à l'exception du complément de libre choix d'activité et de la prestation partagée.
1 nov. 2021 Ce qui représente 255% de l'ensemble de la population affiliée à la MSA Franche-Comté. 7 543. Familles. 8 815. Enfants. Page ...
et portant des activités mutualisées pour le compte des assurés de Comté dans le domaine de la santé (IJ-AT) et celui des cotisations non-salariées ».
Veuillez cocher si l'assistant(e) maternel(le) que vous employez exerce son activité hors de France. La Caf/MSA vous contactera pour les démarches à suivre. Que
20 avr. 2015 L'échelon local de la MSA : un enjeu pour le mandat ... à la MSa Île-de-france. ... un complément de libre choix d'activité (clca) et.
Veuillez cocher si l'assistant(e) maternel(le) que vous employez exerce son activité hors de France. La Caf/MSA vous contactera pour les démarches à suivre. Que
Il travaille à temps partiel : • S'il exerce une activité salariée : tous les 6 mois la Caf/MSA lui réclamera une nouvelle attestation de son employeur
auxquelles vous avez droit (RSA prime d'activité
S'il est inscrit à la Caf/MSA de son département ou a été inscrit au cours des 2 dernières années
le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité prestation d'accueil du jeune enfant et le complément de libre choix du mode de garde