Régime québécois dassurance parentale (RQAP)
prestations du Régime québécois d'assurance parentale (R.Q.A.P.) dans les cas de grossesses rapprochées; . grève lock-out; . détention.
sur les droits parentaux et le RQAP
A. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en un coup d'œil. B. La période de grossesse – Congés spéciaux. C. Le congé de maternité.
Guide pratique - Régime québécois dassurance parentale
Si vous avez reçu des prestations du RQAP et si vous vivez une grossesse une naissance ou une adoption rapprochées
sur les droits parentaux et le RQAP
Préambule. - À qui s'adresse ce document. A. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en un coup d'œil. B. La période de grossesse – Congés spéciaux.
sur les droits parentaux et le RQAP
Préambule. À qui s'adresse ce document. A. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en un coup d'œil. B. La période de grossesse – Congés spéciaux.
sur les droits parentaux et le RQAP
4 A. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en un coup d'œil. 7 B. La période de grossesse – Congés spéciaux. 9 C. Le congé de maternité.
CSQ sur les droits parentaux et le RQAP
Interruption de grossesse à compter du début de la consécutives (sous réserve des articles 81.14.1 et 81.14.2 de la LNT voir la page 13) ;.
Les droits parentaux Bienvenue ! Par Laure Lapierre et Gaétan
07-Jun-2017 cause du versement. oDe prestations du RQAP. oDe prestations de la CNESST. Grossesses rapprochées. 2017-06-07.
sur les droits parentaux et le RQAP
Préambule. À qui s'adresse ce document. A. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en un coup d'œil. B. La période de grossesse – Congés spéciaux.
Maternité sans danger Congés parentaux
Bien qu'en vertu de la LSST la travailleuse enceinte soit présumée être admissible aux prestations du RQAP dès la 4e semaine précédant celle de la date prévue d
[PDF] Guide pratique - Régime québécois dassurance parentale
Il suffit d'accéder à l'adresse rqap gouv qc ca et de sélectionner votre statut de travailleur puis les pages Grossesse et naissance ou Adoption MISE EN
Foire Aux Questions Régime québécois dassurance parentale
Combien de temps dois-je travailler entre mes deux grossesses pour avoir droit aux prestations du RQAP?
[PDF] Régime québécois dassurance parentale (RQAP)
prestations du Régime québécois d'assurance parentale (R Q A P ) dans les cas de grossesses rapprochées; grève lock-out; détention
[PDF] sur les droits parentaux et le RQAP - SIIIAL-CSQ
En cas de grossesses rapprochées par exemple l'article 31 1 permet d'obtenir le même taux de prestations pour le deuxième enfant que pour le premier mais
[PDF] sur les droits parentaux et le RQAP - Sécurité sociale (CSQ)
Plusieurs exceptions permettent de prolonger ou de modifier la période de référence afin d'améliorer le taux de prestations (retrait pré ventif grossesses
[PDF] Le Régime québécois dassurance parentale (RQAP)
prestations du RQAP (simultanéité avec les congés de la convention) Grossesses rapprochées (environ 2 ans entre les 2 accouchements)
[PDF] sur les droits parentaux et le RQAP - SERN
23 sept 2022 · 4 A Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) en un coup d'œil 7 B La période de grossesse – Congés spéciaux
RQAP et CSST : petit guide de survie - Marie Fortier
Je ne peux ressortir l'ensemble des informations car plusieurs sont très personnelles à chaque femme enceinte ou allaitante Toutefois je tenterai de mettre
[PDF] les droits parentaux
7 jui 2017 · première grossesse o Si 89 semaines sur les 104 dernières ont été payées uniquement par la CSST et le RQAP Grossesses rapprochées (suite)
Congé de maternité Gouvernement du Québec
Les conditions de travail en vigueur dans la fonction publique permettent à l'employée enceinte de profiter d'un congé de maternité
Comment savoir si on est admissible au RQAP ?
Pour être admissible au RQAP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : être résidente ou résident du Québec à la date de début de la période de prestations. revenu d'emploi hebdomadaire habituel si vous êtes une personne salariée.Quel régime RQAP choisir ?
Choix du régime
Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options : le régime de base ou le régime particulier. Le régime de base accorde plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations moins élevées.Quand faire une demande de RQAP ?
Si vous recevez des indemnités du programme de prévention Pour une maternité sans danger, vous devez faire votre demande de prestations au RQAP à compter de la quatrième semaine précédant la date prévue de l'accouchement.- Le taux de base utilisé pour calculer les prestations de maternité et les prestations parentales standards est de 55 % de votre rémunération hebdomadaire assurable moyenne, jusqu'à concurrence d'un montant maximal. En 2023, le montant maximal est de 650 $ par semaine.
