Libre circulation des marchandises
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Qu'est-ce que la libre circulation des marchandises ?
La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives aux échanges, ainsi que par l'interdiction des mesures d'effet équivalent.Comment s'appelle l'espace européen de libre circulation ?
L'espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes en Europe. Une fois entrée sur le territoire d'un pays membre, une personne peut franchir les frontières des autres pays. Que cette personne soit ressortissante de l'Union européenne ou d'un autre pays.Pourquoi la libre circulation ?
Cette directive vise à encourager les citoyens de l'Union à exercer leur droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, à réduire au strict nécessaire les formalités administratives, à apporter une meilleure définition du statut de membre de la famille et à limiter les possibilités de- Un droit qui s'étend au conjoint, aux enfants et aux autres membres de la famille. Le travailleur non salarié et les membres de sa famille qui ont résidé dans un Etat membre d'accueil au cours d'une période continue de cinq ans ont un droit de séjour permanent dans cet Etat.
