S'il s'agit de votre première Carte Accès 2 complétez la section B (Renseignements personnels)
Nota : Veuillez consulter la page 2 pour plus d'information. Institution du gouvernement fédéral. Précisions sur l'information demandée (p.ex. le domaine
1 sept. 2022 IMPORTANT – AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE NOUS VOUS DEMANDONS DE LIRE ... demande par voie postale
Fournir l'information sur votre enfant mineur dans la section 2. Leur signature n'est pas requise sur le formulaire. • S'assurer que le formulaire soit signé
FORMULAIRE DE DEMANDE D'ACCÈS ET/OU DE RECTIFICATION/EFFACEMENT des annexes.) 2. SI LE DEMANDEUR EST UNE ENTITÉ : ? NOM COMPLET DE L'ENTITÉ ...
Formulaire de demande d'accès aux SECTION 2 : Renseignements demandés ... (Passez à la section 5 : Personne ayant une autorisation d'accès.).
(TITRES I ET II DU LIVRE VI DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE) L.612-23 L.622-21 et L.622-22 du code de la sécurité intérieure
Ce formulaire peut être utilisé pour demander votre droit d'accès à vos 2. Je demande des renseignements personnels et ils peuvent contenir des ...
27 juin 2019 Bruxelles ces déclarations se faisaient via des formulaires papier ... ANNEXE 2 – Formulaire de demande d'accès / de révocation et de ...