DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION. Je soussigné(e) Déclare sur l'honneur conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février ...
DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION. Souscrite en application de l'article A.123-51 du code de commerce. JE SOUSSIGNE(E) : Nom
N'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer administrer
d'exercer une activité commerciale soit de gérer
Déclare sur l'honneur conformément à l'article 17 de l'arrêté du 09 février 1988 modifiant et complétant le décret n° 67-237 du 23 mars 1967
d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire ATTESTATION DE NON-CONDAMNATION. AVEC FILIATION.
ATTESTATION DE FILIATION (FOURNIE). Page 2. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. DECLARATION DE NON CONDAMNATION attestation sur l'honneur de conformité à l ...
1 janv. 2007 DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION. Souscrite en application de l'article 17 de l'arrêté du 09.02.88. Je soussigné ...
8 déc. 2022 pour le représentant légal (disponible ici : Déclaration de non-condamnation et filiation) ; ... attestations sur l'honneur la déclaration de non ...
DECLARATION DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION. En application des N'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative ...
Déclare sur l'honneur conformément à l'article 17 de l'arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du. Commerce et des Sociétés
28 janv. 2013 DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON. CONDAMNATION ET DE FILIATION ... Déclare sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ...
N'avoir été l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire de gérer administrer
DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION. Souscrite en application de l'article A.123-51 du code de commerce. JE SOUSSIGNE(E) :.
DECLARATION DE NON CONDAMNATION. Je soussigné(e). Nom : (nom de naissance suivi du nom d'usage). Prénoms : demeurant : Né(e) le : à : Fils - Fille de (1) :.
9 févr. 1988 ATTESTATION SUR L'HONNEUR D'ABSENCE DE CONDAMNATION ... DECLARATION DE FILIATION ET DE SITUATION MATRIMONIALE. Je soussigné(e) Nom .
du Commerce et des Sociétés n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale
1 janv. 2007 Rappel de l'ordonnance du n° 58.1352 du 27-12-58 réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce : Article 2.
1 janv. 2020 DECLARATION SUR L'HONNEUR DE. NON-CONDAMNATION PENALE ... n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou ...
d'aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m'interdire l'exercice d'une activité commerciale. Fait à …………………
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources revenus patrimoine et conditions de vie Dans la détermination des besoins et des ressources le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et les sommes versées au titre du droit à compensation d'un handicap » 2
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Je soussigné NOM Prénom Né le à de nationalité demeurant