Canada Gazette Part II
29-May-2019 Fees in respect of drugs and Medical devices Order. PArT 1. General ... tion s'entend de l'homologation d'un instrument médical.
Canada Gazette Part II
13-Apr-2011 29 janvier 2011 et que les titulaires de licences et autres intéressés ... l'homologation d'un instrument médical pour la.
Competition in Professional Services 1999
trade across borders for professional business services such as accounting law
Canada Gazette Part II
27-May-1998 amended medical device licence. 26. Sous réserve de l'article 37 il est interdit d'importer ou de vendre un instrument médical de classe II ...
Competition in Professional Services 1999
connaissance d'un large public les éléments d'information qui ont été réunis à medical profession) and where other approaches such as disclosure of ...
FAITS SAILLANTS SUR LES MÉDICAMENTS ET LES
Also available in English under the title: Drug and medical device d'homologation d'instruments médicaux et copréside un.
LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
l'autorité d'un organe investi du pouvoir de direction et ayant pour objet une 4) Pour les autres travailleurs l'employeur peut après la réunion des ...
Canada Gazette Part II
11-Jul-2018 defined in the Statutory Instruments Act and certain ... tend notamment du fait de s'approcher d'un mammifère.
Competition and Regulation in Auditing and Related Professions 2009
16-Jul-2010 série de fusions et d'un scandale comptable et financier ... complex financial instruments and that it “makes the impact of market forces on ...
Canada Gazette Part I
07-May-2022 in Respect of Drugs and Medical Devices Order (Fees ... médicale et qui a droit à une mesure d'adaptation.
