Loi d'orientation sur l'éducation nationale 9 patriotique et promouvoir et développer l'attachement et la fidélité à l'Algérie à l'unité nationale et à
Art. 10. L'Etat garantit le droit à l'enseignement à toute algérienne et tout algérien sans discrimination fondée sur le sexe l
27 janv. 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 04 ... correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale.
3 oct. 2010 de l'inspection générale du ministère de l'éducation nationale. ... loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques ;.
Article 2 : • (…) d'enraciner chez nos enfants le sentiment d'appartenance au peuple algérien; de les élever dans l'amour de l'Algérie et la fierté.
1 déc. 2016 En Algérie l'enseignement obligatoire se déclare inclusif en stipulant
12 oct. 2008 au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale ;. Vu le décret présidentiel nA 07-173 du 18 Joumada.
L'article 10 de la loi d'orientation sur l'éducation nationale de 2008 stipule que l'Etat garantit le droit à l'enseignement à toute algérienne et tout algérien
27 juil. 2014 Le ministre de l'éducation nationale. Vu la Loi nA 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l' ...
au 23 janvier 2008 portant loi d'orientation sur l'éducation nationale notamment son article 15 (alinéa 1er) ;. Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23