DIRECTIVE (UE) 2016/ 680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
4 mai 2016 8 avril 2016 (non encore parue au Journal officiel). ... (10) Dans la déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel ...
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21 juin 2016 Décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin. 2016 portant déclaration de l'état d'urgence. Le Président de la République
REPUBLIQUE FRANCAISE
7 avr. 2022 Vu le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des ...
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5 sept. 2017 VU la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie publiée au journal officiel de.
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7 avr. 2022 Vu le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des ...
N° ICC-01/05-01/08 1/413 21 mars 2016 Traduction officielle de la
21 mars 2016 ICC-01/05-01/08-3343-tFRA 03-10-2016 80/413 EC T ... La Chambre relève que le décret présidentiel n° 03.008 du 16 janvier 2003.
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7 avr. 2022 Vu le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des ...
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Vu le décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin. 2016 portant déclaration de l'état d'urgence
Journal officiel de la République française - N° 157 du 9 juillet 2015
9 juil. 2015 Vu le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux ... ayant perdu leur agrément pour l'année 2015-2016 80.
