ATELIER 32 LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DANS LA
ENSEMBLE DES FAMILLES
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En présence d'enfants d'un premier mariage ou d'une première union les droits du conjoint survivant sont réduits À ce titre en vertu de l'article 757 du Code
Comment protéger son conjoint famille recomposée ?
La première option pour protéger le conjoint survivant dans le cadre d'une famille recomposée consiste à adopter un régime matrimonial protecteur, soit lors de la célébration du mariage, soit au cours du mariage (changement de régime par acte notarié et après 2 ans de fonctionnement de l'ancien régime).Comment protéger son conjoint en cas de remariage ?
Pour augmenter les droits successoraux du nouveau conjoint en cas de remariage, la priorité doit être la mise en place d'une donation entre époux. Acte simple et surtout peu onéreux, la donation entre époux permettra pour les familles recomposées d'augmenter considérablement la protection du conjoint.Comment se passe une succession dans une famille recomposée ?
Les familles recomposées évoluent dans un cadre juridique spécifique en matière successorale. Au décès d'un parent, tous ses enfants sont appelés à hériter de lui, qu'ils soient issus d'une union antérieure ou de la nouvelle. Le cas échéant, les beaux-enfants peuvent également hériter.- > Un droit de jouissance gratuite du logement pendant 12 mois. Les douze mois suivant le décès, le conjoint survivant peut demeurer gratuitement dans le logement familial du couple, garni du mobilier qui s'y trouve. Il s'agit d'un droit automatique ; il n'est nul besoin de le réclamer.
