R1 BODACC. R2 1. R3. RA. B VENTES ET CESSIONS. Prix de l'annonce. Personnes morales. Greffe du tribunal de : 1 & 26 RCS/RC : & 2 tribunal. & 1 Lettre.
Formulaires d'avis au Bodacc suite à vente et cession Formulaire P0 agricole Déclaration de création d'une entreprise agricole ou d'une activité de ...
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La déclaration doit être effectuée sur un formulaire M'-BE. Contenu de la déclaration : Voir notices ci-dessous. Modèles de déclarations :.
Vous devez remplir une déclaration à l'aide d'un formulaire. Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) [20].
d'annonces légales ou extrait du BODACC) ainsi que la copie d'un document justifiant du nombre de titres détenus à la date du jugement.
Depuis le 1er janvier 2013 le BODACC établit des mémoires de frais groupés pour La publicité est assurée au moyen d'un formulaire de saisie en ligne
La déclaration doit être effectuée sur un formulaire M'-BE. Contenu de la déclaration : Voir notices ci-dessous. Modèles de déclarations :.
un formulaire M3 dûment rempli et signé. BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (somme reversée par le greffe).
un formulaire M2 dûment rempli et signé. BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (somme reversée par le greffe).