28 nov. 2017 environnementaux et routiers par une réduction des trajets domicile-lieu de travail. L'accord sur le travail à distance s'inscrit dans le ...
13 juil. 2021 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction ... alternative au travail à leur domicile de leur permettre de ...
9 janv. 2018 Protocole d'accord relatif au travail à distance - NOTE TECHNIQUE ... domicile soit dans d'autres locaux de l'employeur que son lieu de ...
14 déc. 2021 Accords amiables entre les autorités compétentes du Luxembourg et de la ... relatif à l'imposition des jours de travail prestés à domicile ...
28 juil. 2020 Accord 2020/2 relatif à l'activité partielle de longue durée dans la branche des Distributeurs Conseils Hors Domicile (DCHD). IDCC 1536.
15 juin 2014 Accord du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel. II. – Branche de l'aide à domicile. 1. Avenant no 14/2013 du 26 novembre 2013 ...
Le législateur a reconnu la singularité du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile notamment à l'article L. 7221-2 du code du travail et l
Compte tenu des spécificités du travail à domicile objet du présent accord la Direction de la. Cnav souhaite déployer le télétravail de manière organisée
16 déc. 2021 Jours de travail à domicile dans le cadre de l'article 14 (1) de la ... du Luxembourg et de la France ont trouvé un accord amiable relatif.
24 sept. 2021 Jours de travail à domicile dans le cadre de l'article 14 (1) de la ... du Luxembourg et de la France ont trouvé un accord amiable relatif.