14 nov. 2011 L'ADMINISTRATION DES BIENS D'AUTRUI. EN DROIT FRANÇAIS. La fiducie-gestion. Introduction. La fiducie a été introduite en droit français par ...
aux exemples de la fiducie en droit civil français et québécois. gestion des biens d'autrui thèse de doctorat en droit
814 (2013) 58:4 MCGILL LAW JOURNAL ~REVUE DE DROIT DE MCGILL l'administration du bien d'autrui codifié indépendamment de celui de la fiducie
14 déc. 2009 ignorée du droit français avant cette loi : plusieurs textes spéciaux ... technique de gestion des biens d'autrui est une propriété ...
- le « mandat à effet posthume » par lequel une personne organise la gestion de ses biens après son décès. Page 3. 3. Première partie : le mandat de droit
gestion » permettant ainsi au constituant de transmettre un bien à un fiduciaire afin que ce futures du droit français des entreprises en difficulté.
substance la fonction fiduciaire envisagée dans sa double dimension de gestion et d'exercice d'un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. Le fidu-.
régime juridique en droits français et japonais comparés nous examinerons V. aussi M. CANTIN CUMYN
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d'exercice d'un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. (au regard du droit français) de « propriétaire temporaire pour autrui » ce.