MINISTERE DE LURBANISME DE LHABITAT
https://swm-programme.info/documents/20142/970807/SEN_RE_LP_1450_20091230.pdf/543d0068-eb89-d921-01c8-f0b9fb99f471?version=1.0&t=1639075982057&
Décret exécutif nA 14-139 du 20 Joumada Ethania 1435
7 mai 2014 Sur le rapport conjoint du ministre de l'habitat de l'urbanisme et de la ville
DECRET n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie
30 déc. 2009 Sur le rapport du Ministre d'Etat Ministre de l'Urbanisme
Le guide du Maire
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